Votre demande doit concerner un décès survenu à Saulchery .
3 documents sont disponibles :
- la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
- l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
- l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.
Réponse et délai :
Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail) dans un délai de 8 à 10 jours.
Durée de validité d’un acte d’état civil :
Celle-ci n’est pas limitée, sauf dans les cas où la loi ou le règlement demande un acte récent (par exemple, acte datant de moins de 3 mois pour un mariage).
