Votre demande doit concerner un décès survenu à Saulchery .

3 documents sont disponibles :

• la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
• l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
• l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Réponse et délai :

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail) dans un délai de 8 à 10 jours.

Durée de validité d’un acte d’état civil :

Celle-ci n’est pas limitée, sauf dans les cas où la loi ou le règlement demande un acte récent (par exemple, acte datant de moins de 3 mois pour un mariage).