La déclaration de décès est une démarche administrative qui doit être effectuée à la mairie
du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le
décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Le constat de décès :
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat permettant la
déclaration. Cette délivrance peut être différée en cas de mort violente, c'est-à-dire avec un
obstacle médico-légal (accident, suicide...).

Qui déclare un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès. Dans la plupart des cas, c’est l’entreprise de
pompes funèbres qui se charge des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la
déclaration peut être faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.

Quelles pièces présenter ?
La pièce d’identité du déclarant ;
Le livret de famille du défunt, en s’assurant qu’il est tenu à jour ou son acte de
naissance;
Le certificat médical ou, à défaut la déclaration de décès établie par l’établissement de
santé ou le médecin.
Attention, vous devez vous assurer que le certificat médical est correctement complété
(toutes les cases cochées, cachet du médecin, signature).